Le premier adjoint préside-t-il le conseil municipal quand le maire est en conflit d’intérêts ou faut-il élire un président de séance ? Abonnés
Lettre n° 2368 du 17 juin 2025
Le maire de Pomps (Pyrénées-Atlantiques, 297 habitants) défend un projet d’installation d’un méthaniseur. Un débat a été organisé à ce sujet lors du dernier conseil municipal. Pour ne pas s’exposer à une accusation de conflit d’intérêts, le maire, porteur du projet en tant qu’agriculteur, s’est retiré. Ne restaient que huit conseillers municipaux. Quatre ont voté en faveur du projet, quatre contre. Le maire soutient cependant que « dans cette situation, l’ordre prévoit que le premier adjoint est le président de séance », et il a voté en faveur du projet avec voix prépondérante. Mais les opposants au projet ont demandé qu’un vote soit organisé pour élire le président de séance. Le vote a abouti à une égalité puisque chaque camp a voté pour son...
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Michel Degoffe le 17 juin 2025 - n°2368 de La Lettre du Maire
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