Rappel des règles encadrant la rémunération des agents Abonnés
Examinant la gestion de la commune d’Hirson (Aisne, 8 469 habitants), la chambre régionale des comptes constate que la rémunération des agents publics ne respecte pas en tout point les règles applicables.
Ainsi, la « prime mairie » est illégale. En juin et novembre, la commune verse une prime de 822,90 euros à chaque agent à temps plein. Lors du vote du statut de la fonction publique territoriale en 1984, le législateur a posé la règle selon laquelle les agents de la fonction publique territoriale conserveraient les avantages collectivement acquis avant...
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Le maire doit faire cesser toute pollution agricole
Un habitant a demandé au maire de Dournazac (Haute-Vienne, 672 habitants) de mette en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les rejets d'effluents d'ensilage provenant, selon lui, de l'aire de stockage d'ensilage. Le maire devait agir. En tant qu’autorité de police, il doit « faire cesser […] les pollutions de toute nature […] »*. A ce titre, il doit, en premier lieu, faire respecter le règlement sanitaire départemental. Or, ce dernier prévoit des règles sur l’écoulement des...
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L’État a mis en place plusieurs outils pour soutenir le commerce de centre-ville Abonnés
Fin 2025, le ministre chargé du Commerce a annoncé 9 mesures pour aider les communes à redynamiser le commerce de centre-ville.
Ainsi, la Banque des territoires soutient la création de foncières de redynamisation qui sont des sociétés qui peuvent aider les communes à réinstaller des commerces. Par ailleurs, le gouvernement a réaffirmé l'importance du financement des manageurs de commerce, en particulier dans les territoires les plus fragiles. La Banque des Territoires a ainsi mobilisé une enveloppe de 20...
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