Un décret facilite la collecte des déchets par points d’apport volontaire Abonnés
Conformément à l’engagement pris lorsqu’il a été nommé Premier ministre, Sébastien Lecornu poursuit l’effort de simplification des textes*. Ce décret réécrit ainsi l’article R. 2224-24 du CGCT : I. - Les communes ou leurs groupements assurent la collecte des ordures ménagères résiduelles (c’est-à-dire les déchets restant dans la poubelle après le tri) en porte à porte. « La fréquence de collecte est fixée par l'arrêté du maire ou du président du groupement de collectivités territoriales compétent en tenant compte des caractéristiques démographiques et...
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Comment utiliser le crédit d’heures et les autorisations d’absence pour exercer correctement son mandat Abonnés
Le député de l’Indre, François Jolivet, donnait l’exemple d’un élu de sa circonscription, maire et vice-président de l’intercommunalité, qui perd une partie de sa rémunération de salarié dans une entreprise, celle-ci ne le payant pas quand il est absent. A cela, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation répond que l’élu a plusieurs garanties. Afin de disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité, ou pour préparer les réunions liées à leur...
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Comment ne pas subir l’augmentation imprévue du prix des matières premières ?
Dans une circulaire du 24 avril 2026 (n°6529/SG), le Premier ministre invite les préfets à sensibiliser les collectivités territoriales aux risques qu’engendre la fluctuation des prix des matières premières en raison de la crise iranienne.
Tout d’abord, les acheteurs sont tenus de conclure des marchés publics à prix révisables « dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations...
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L’utilisation des eaux usées traitées est élargie
La ministre de la Transition écologique a pris cet été un arrêté* qui complète le décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il autorise l’utilisation d’eaux usées pour trois usages : lavage du linge, lavage des sols intérieurs, arrosage des jardins potagers. Le décret de 2024 autorise déjà l’utilisation des eaux usées après déclaration au préfet pour quatre usages : chasses d’eau, fontaines décoratives, nettoyage des surfaces extérieures, arrosage des espaces verts du...
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