Sommaire complet
du 17 novembre 2026 - n° 2432
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Achats publics
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Actualité
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Communication
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Déchets
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Délégations
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Eaux pluviales
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Immeuble menaçant ruine
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Mariages
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Mémo
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Nuisances
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Parité
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Personnel communal
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Police
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Préemption
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Retraite
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Salles municipales
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Un espace d’expression doit être garanti à l’opposition municipale
Le groupe d’opposition de Saint-Nicolas-lez-Arras (Pas-de-Calais, 4 494 habitants) a demandé au maire de publier la tribune de sa liste dans le numéro 73 du bulletin municipal. Cette demande s’appuie sur une exigence du code : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant...
Les moyens des maires pour lutter contre les dépôts de déchets illégaux ont été renforcés
Les services municipaux disposent désormais de plusieurs outils pour lutter contre les dépôts de déchets sauvages. Pour mieux prévenir les dépôts illégaux, voire faciliter l'enquête sur l'origine de ces dépôts, le recours à la vidéoprotection par les collectivités a été autorisé. Par ailleurs, la loi a habilité de nouveaux agents à sanctionner l'abandon de déchets, comme les policiers municipaux assermentés*. Enfin, les sanctions envers les contrevenants ont été durcies : ont ainsi été introduits une amende forfaitaire délictuelle** pour accélérer la procédure...
Le maire peut prolonger la période de stage si un agent recruté comme manageur n’a pas démontré sa capacité à diriger Abonnés
La métropole de Lille (Nord, 238 246 habitants) a recruté comme attachée territoriale stagiaire, à compter du 1er juillet 2020, une contrôleuse des finances publiques ; elle est donc en détachement. L’intéressée devait occuper les fonctions de responsable de l’unité fonctionnelle « expertise comptable et TVA ». Le 30 juin 2021, le président de la métropole a décidé de prolonger le stage d’une année. La stagiaire conteste cette décision. La cour administrative rejette son...
Le maire peut décider de célébrer le mariage ailleurs que dans la salle commune Abonnés
Le maire de Valence (Drôme, 64 458 habitants) a annoncé à des futurs mariés que leur mariage, le 31 octobre 2026, n’aurait pas lieu dans la salle habituelle de l’Hôtel de ville mais au siège de l’agglomération. Les futurs mariés contestent la mesure et, compte tenu de l’urgence, saisissent le juge des référés liberté (le président du tribunal administratif) pour qu’il ordonne au maire de faire cesser cette atteinte à une liberté fondamentale (la liberté de mariage) et lui donne l’ordre de célébrer le mariage à la...