Sommaire complet
du 23 juillet 2024 - n° 2327
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Stationnement
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Subventions
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La commune doit formaliser ses procédures d’attribution de subventions
Examinant la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, 6 994 habitants), la chambre régionale des comptes pointe des faiblesses dans les procédures d’attribution des subventions. Elle déplore, par exemple, que le conseil municipal n’ait pas adopté un règlement formalisant les procédures et les critères d’attribution des subventions. Les demandes sont examinées par une commission issue du conseil, mais la chambre constate que les dossiers de demandes de subventions sont souvent...
La gestion des eaux pluviales urbaines n’est pas comprise dans la compétence eau transférée à la communauté de communes
La commune de Pavilly (Seine-Maritime, 6 345 habitants) est propriétaire d'un aqueduc souterrain d'évacuation des eaux pluviales traversant un lotissement de seize pavillons. Avec la dégradation progressive de différents tronçons du réseau, l'ouvrage s'est effondré le 23 novembre 2022, provoquant un effondrement du terrain. D'autres désordres ont également été constatés sur certaines habitations voisines, notamment des fissurations importantes et des affaissements au niveau des sols et des...
Accueillir les jeunes ménages sans construire de lotissements Abonnés
A Bazouges-La-Pérouse (Ille-et-Vilaine, 1 796 habitants), commune située à trente minutes du Mont-Saint-Michel et à une quarantaine de minutes de la métropole de Rennes, le maire, Michel Hervé, effectue son deuxième mandat. Nous l’avons interrogé alors que sa commune vient de conclure une convention avec « Amenatys », société spécialisée dans l’aménagement et la revitalisation des centres-bourgs et du tissu rural.
Entretien.
La Lettre du Maire : pouvez-vous nous expliquer l’objet de la convention conclue avec Amenatys...
Le maire doit faire cesser les nuisances sonores de jour comme de nuit Abonnés
La communauté d'agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime, 75 404 habitants) a confié à une association, par délégation de service public, l'exploitation d’un espace de musiques actuelles " La Sirène ". La salle peut accueillir 1 200 personnes. Dès son ouverture, le propriétaire d’une maison voisine s’est plaint des nuisances. Il engage la responsabilité de la commune, estimant que le maire aurait dû user de son pouvoir de police administrative, qui le charge de veiller à la tranquillité publique pour faire cesser les...