Il faut avoir de bonnes raisons pour refuser de louer une salle à une association politique
L’association « les écologistes Midi-Pyrénées » a réservé une salle municipale à Toulouse. Le maire a d’abord accepté sa demande, le 29 avril 2026, puis s’est ravisé le lendemain. La réunion devant se tenir le 9 mai, l’association a saisi le juge des référés libertés (le président du tribunal administratif)*. Ce dernier peut adresser des injonctions à la collectivité publique, s’il y a urgence, en cas d’atteinte à une liberté fondamentale. En raison du délai...
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Le préfet est de plus en plus vigilant sur le respect de la durée du temps de travail des agents communaux Abonnés
Le préfet a demandé au maire de Saint-Juéry (Tarn, 6564 habitants) d’abroger un protocole d’aménagement du temps de travail de 2016 qui accordait des jours de congés supplémentaires aux agents par année d’ancienneté. Le maire ayant refusé, il a saisi le juge administratif, qui lui a donné raison. Les règles relatives au temps de travail sont fixées par la collectivité dans les limites applicables aux agents de l'État, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou...
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Les documents relatifs aux indemnités des élus sont des documents communicables
Un administré a demandé, le 27 avril 2023, à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la communication des mandats de dépenses de l'établissement public territorial relatifs au versement des indemnités du conseiller territorial émis durant la période 2022. Le président de l’établissement public ayant gardé le silence sur cette demande, il faut en déduire qu’il a refusé d’y faire droit. L’administré a donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs...
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Le maire peut se séparer du titulaire d’un emploi fonctionnel pour perte de confiance Abonnés
Élu en 2020, le maire de Villejuif (Val-de-Marne, 60 183 habitants) a mis fin aux fonctions du directeur général des services qui avait travaillé avec l’ancienne majorité. Le maire a mis fin au détachement et réintégré l’agent dans son cadre d’origine, celui d’ingénieur. Il a justifié sa mesure par l’intérêt du service et l’absence d’un lien de confiance nécessaire au bon accomplissement des missions. Mais le maire devra être en mesure de motiver sa décision en cas de...
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