Le préfet a retiré son agrément à un policier municipal de Vannes (Morbihan, 54 955 habitants). L’intéressé conteste la mesure et en demande la suspension. Le préfet délivre et retire l’agrément nécessaire pour qu’une personne puisse être nommée policier municipal par un maire*. Toutes les obligations disciplinaires des policiers municipaux tiennent dans cet article : « l'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci »**. L’agrément peut être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité qui conditionnent sa délivrance. L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. Or, l’agent en cause a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis intégral et à une obligation de réaliser un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, pour des faits de violences volontaires sur sa conjointe. Ces faits constituent un manquement d'une particulière gravité aux obligations déontologiques d'exemplarité renforcée et de dignité. Le tribunal relève notamment que le policier peut intervenir, en sa qualité d'agent de police judiciaire adjoint, pour prévenir ou faire cesser les violences conjugales. La décision est sévère car la condamnation n’est pas mentionnée au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, le fait en cause est isolé et l’agent a toujours exercé ses fonctions de manière exemplaire.
(TA Rennes 26/05/2025, n° 2503129).
*art. L. 511-2, code de la sécurité intérieure.
**art. R. 515-7, code de la sécurité intérieure.
Michel Degoffe le 17 juin 2025 - n°2368 de La Lettre du Maire
