La taxe Gemapi, un puits sans fond Abonnés
Lettre n° 2220 du 05 avril 2022
La communauté d’agglomération Grand Dax (Landes) exerce les missions d’aménagement des bassins versants, d’entretien et d’aménagement des cours d’eau, de défense contre les inondations et de protection et restauration des zones humides. Rien de plus normal puisque, depuis 2014, les communes et EPCI à fiscalité propre sont devenus compétents pour lutter contre les inondations. En contrepartie de cette charge que l’Etat leur transférait, ils ont reçu le droit (facultatif) de percevoir une taxe, la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dite Gemapi. Si c’est l’intercommunalité qui l’institue, elle est prélevée dans toutes les communes membres. Le produit de la taxe est arrêté chaque année par l'organe délibérant de l'EPCI qui l'a instituée et...
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Michel Degoffe le 05 avril 2022 - n°2220 de La Lettre du Maire
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