La Lettre du Maire n° 2160 du 22 décembre 2020
Sommaire complet
du 22 décembre 2020 - n° 2160
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une directive européenne impose de rendre l’eau accessible aux sans abris dans les deux ans Abonnés
Lettre n° 2160 du 22 décembre 2020
Le Parlement européen vient de modifier, par une résolution du 17 décembre 2020, la directive relative à l’eau potable. Celle-ci fixe de nouvelles obligations à l’État français et aux collectivités : ➊ l’approvisionnement gratuit en eau dans les bâtiments publics, la garantie de l’accessibilité de l’eau potable à des groupes vulnérables tels que les sans abris, les réfugiés, les gens du voyage, etc., ➋ la limitation des quantités de certains polluants comme le plomb contenus dans l’eau. La commission européenne établira une liste de substances nuisibles pour la santé publique qui ne devront pas entrer en contact avec l’eau potable : produits pharmaceutiques, perturbateurs endocriniens, microplastiques. La France a deux ans pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations.
Sources : résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau (2020/2613(RSP)) ; directive 98/83/CE du 3 novembre 1998.

Déborah Thebault le 22 décembre 2020 - n°2160 de La Lettre du Maire

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