La Lettre du Maire n° 2160 du 22 décembre 2020
Sommaire complet
du 22 décembre 2020 - n° 2160
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La valorisation financière et professionnelle des secrétaires de mairie Abonnés
Lettre n° 2160 du 22 décembre 2020
Un décret de 2001 a organisé l’intégration progressive des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (et en parallèle, l’extinction progressive du cadre d’emplois des secrétaires de mairie). Pour les communes de moins de 2 000 habitants, les secrétaires de mairie peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points. Par ailleurs, ils bénéficient d’une réduction d’ancienneté pour accéder au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Enfin, les communes peuvent, par délibération du conseil, choisir de leur verser une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – RIFSEEP, crée par un décret de 2014). Le gouvernement ne prévoit aucune modification du cadre statutaire existant.
Sources : décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 ; décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; rép. ministérielle n° 18297 du 22 octobre 2020, JO du Sénat, page 4843, Hervé Maurey, sénateur de l’Eure.

Déborah Thebault le 22 décembre 2020 - n°2160 de La Lettre du Maire

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