Des motifs de sécurité peuvent justifier la construction d’un mur de soutènement alors même qu’il porte atteinte aux lieux avoisinants Abonnés
Lettre n° 2160 du 22 décembre 2020
A La Londe-les-Maures (10 297 habitants, Aube), le maire s'est opposé à une demande de déclaration préalable portant sur la réalisation d'un mur pour soutenir une zone à remblayer après exhaussement d'une partie du terrain situé au bord d’un chemin. Pour s’opposer aux travaux, le maire s’est fondé sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme en vertu duquel le maire doit refuser le projet si la construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Selon le descriptif des travaux joints à la déclaration...
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Michel Degoffe le 22 décembre 2020 - n°2160 de La Lettre du Maire
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