Publication d’un guide sur les endiguements Abonnés
Lettre n° 1947 du 26 avril 2016
La direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Environnement vient de publier, via une circulaire du 13 avril 2016 disponible sur le site Legifrance et sur le site www.gemapi.fr (dans la rubrique 4 publication), un mode d’emploi des systèmes d’endiguement que les autorités publiques peuvent mettre en œuvre pour lutter contre les inondations. Ce guide en deux parties explique quels ouvrages sont susceptibles d’être réemployés ou construits et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par les nouvelles autorités publiques que la loi de décentralisation du 27 janvier 2014 a désignées (compétence dite GEMAPI). Le guide explique également les procédures administratives applicables à ces ouvrages dans le cadre de la loi sur l’eau, telles qu’elles ont été précisées par le décret “digues” du 12 mai 2015 (JO du...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 26 avril 2016 - n°1947 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
