Le maire doit refuser le permis si le projet s’insère mal dans un ensemble architectural digne d’être protégé Abonnés
Lettre n° 1947 du 26 avril 2016
A Saint-Jean-de-Chevelu (807 habitants, Savoie), le maire a délivré un permis de construire valant permis de démolir pour la réhabilitation d'une grange. Un voisin a fait valoir que le maire aurait dû refuser le permis sur la base de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Cet article précise que le maire doit refuser le permis si le projet, par sa dimension, sa situation, son architecture, son aspect extérieur, risque de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales. Le voisin a obtenu gain de cause : le projet consiste à transformer une partie d'un bâtiment agricole en habitation et à en démolir une autre partie pour créer une terrasse attenante et une piscine...
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Michel Degoffe le 26 avril 2016 - n°1947 de La Lettre du Maire
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