Éditions Sorman

Les dépenses à surveiller en section de fonctionnement
Les services communaux doivent mettre à jour la comptabilité d’engagement pour détecter les éventuelles insuffisances de crédits budgétaires. Rappelons que, quelle que soit la strate démographique, le maire doit tenir une comptabilité des engagements (art. L. 2342-2, CGCT) ; en effet, avant d'engager une dépense, le maire doit s’assurer de la disponibilité des crédits inscrits au budget, en vue du paiement qui interviendra ultérieurement. Les services communaux doivent porter une vigilance particulière aux postes de dépenses retracées dans les comptes suivants (nomenclature budgétaire et comptable M14) :
- 60612-60613 : ces articles comptabilisent les dépenses de fourniture de gaz, d’électricité et de chauffage urbain. Depuis le début de l’exercice, et malgré un vote du budget en avril 2022, les tarifs ont fortement évolué par rapport à l’exercice 2021, notamment concernant les offres de marché. Certaines collectivités ont subi un doublement des tarifs obligeant à engager davantage de crédits dans la limite du chapitre 011 – Charges à caractère général.
- 60621-60622 : ces articles reprennent les combustibles et carburants. Les prix ont connu des variations importantes en raison de l’augmentation du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars.
- 60623 : cet article retrace l’achat de produits alimentaires pour la confection des repas. Ces charges ont récemment connu une forte variation, voire des ruptures de stock obligeant les gestionnaires de cantines à modifier la composition des repas. Ce poste de dépenses augmente de 15 à 25 % ; les hausses sont plus ou moins marquées selon la catégorie des produits.
- 611-6122-6132-6135-6156 : ces articles concernent les prestations de service public confiées à une société privée, les crédits-baux, les locations mobilières et immobilières et les contrats de maintenance ; l’engagement doit souvent être revu à la hausse car ces contrats comprennent des clauses de révisions de prix. De plus, le compte 611 comptabilise la fourniture de repas en liaison froide ; comme le compte 60623 (voir ci-dessus), ce poste de dépenses a connu des augmentations importantes (avenants, indemnités d’imprévision).
- L’article 66111 : cet article comptabilise les intérêts des emprunts ; or, ce poste de dépense a subi les récentes augmentations de taux, fixes comme variables. Les services communaux doivent donc modifier ces crédits car le coût de l’emprunt a augmenté, et risque encore d’augmenter d’ici la fin de l’année. Le même raisonnement s’applique au compte 6615 pour les lignes de trésorerie.

Les dépenses à surveiller en section d’investissement
Lorsque la commune a inscrit des crédits en section d’investissement afin de réaliser ses travaux et équipements, elle doit être vigilante car les prix de certains matériaux ont connu des hausses importantes ; c’est notamment le cas du bois pour les charpentes, des briques et des tuiles. La même tendance se produit avec les matériaux nécessaires aux travaux de voirie.


Les précautions à prendre afin de préparer la décision modificative
Vérifier le taux de réalisation des recettes
Les services communaux doivent certes ajuster les dépenses de fonctionnement et d’investissement, mais ils doivent également porter une vigilance particulière aux recettes de ces deux sections.


Vérifier l’équilibre réel du budget
Pour les communes qui souhaiteraient reporter des investissements en 2023 et diminuer le virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement afin de retrouver des marges de manœuvre en section de fonctionnement, il est nécessaire de s’assurer du respect de l’équilibre réel (art. L. 1612-4, CGCT).

Olivier Mathieu le 20 septembre 2022 - n°2240 de La Lettre du Maire