Le conseil municipal ne peut pas élire un adjoint à la place d’un adjoint démissionnaire tant que le préfet n’a pas accepté cette démission Abonnés
Lettre n° 2240 du 20 septembre 2022
Après sa défaite aux élections législatives, Jean-Christophe Lagarde a décidé de redevenir adjoint au maire de Drancy (Seine-Saint-Denis, 69 568 habitants), dont il a été longtemps le maire. Il avait dû céder la mairie à son épouse pour se conformer à l’interdiction du cumul des mandats, tout en restant conseiller municipal. Le conseil municipal avait une première fois élu Jean-Christophe Lagarde adjoint, et le maire avait proclamé les résultats mais, ayant conscience que le processus était irrégulier, le maire avait annulé l’élection et convoqué le conseil pour procéder à de nouvelles élections. Cette façon de faire est illégale car le maire empiète sur les compétences du juge de l’élection (le tribunal administratif), seul habilité à dire si une élection est régulière ou...
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Michel Degoffe le 20 septembre 2022 - n°2240 de La Lettre du Maire
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