Modifier sa taxe de séjour Abonnés
Lettre n° 2251 du 06 décembre 2022
La commune d’Amnéville (Moselle, 10 657 habitants) a institué la taxe de séjour en 1988. Elle est acquittée par les vacanciers qui séjournent dans les hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings. La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs (professionnels ou non) et les plateformes numériques. La commune reverse ensuite le produit de la taxe intégralement à l’office de tourisme. Ces dernières années, la législation a changé : au 1er janvier 2016, un taux de 10 % correspondant à la taxe additionnelle départementale a été ajoutée à la part communale. Une loi de finances rectificative pour 2017 a introduit la taxation proportionnelle des hébergements sans classement ou en attente de classement. Le conseil municipal a donc voté une délibération pour intégrer ces modifications à la taxe de séjour qu’elle...
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Michel Degoffe le 06 décembre 2022 - n°2251 de La Lettre du Maire
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