La Lettre du Maire n° 2251 du 06 décembre 2022
Sommaire complet
du 06 décembre 2022 - n° 2251
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
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Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les communes non éligibles au bouclier tarifaire bénéficieront de l’amortisseur électricité Abonnés
Lettre n° 2251 du 06 décembre 2022
Le 29 novembre dernier, le gouvernement a présenté un nouveau dispositif pour protéger les particuliers et les collectivités territoriales d’une augmentation excessive des prix de l’électricité : l’amortisseur électricité, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. Le projet de loi de finances pour 2023 affecte une somme de 3 milliards d’euros pour financer ce dispositif. La facture d’électricité se compose d’une part hors énergie (coûts de réseau, TURPE-tarif d’acheminement de l’électricité, taxes) et d’une part énergie couvrant le coût de l’électricité, que le fournisseur l’ait acheté sur le marché libre ou via l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH). En vertu de l’amortisseur électricité, l’Etat prendra en charge, sur 50 % de l’électricité consommée, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 euros le mégawattheure. Par exemple, si une commune achète de l’électricité 400 euros/MWh (450 euros avec le TURPE et les taxes), l’Etat apportera une aide qui fera passer la facture à 180 euros le MWh pour 50 % du volume consommé.
A noter : les petites communes qui emploient  moins de 10 employés avec moins de 2 millions de recettes bénéficient, elles, du bouclier tarifaire qui limitent la hausse du prix de l’électricité à 15 %.

Michel Degoffe le 06 décembre 2022 - n°2251 de La Lettre du Maire

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