Les contribuables de 2 340 communes payeront une taxe spéciale d’équipement pour financer la construction de lignes TGV Abonnés
Lettre n° 2256 du 24 janvier 2023
Pour financer la construction des lignes à grande vitesse entre Bordeaux, Toulouse et Dax, une taxe spéciale d’équipement sera acquittée pendant 40 ans par les contribuables soumis à la taxe foncière sur le bâti et le non bâti et qui habitent dans une commune située à une heure de route d’une gare desservie par le TGV. La ligne grande vitesse Bordeaux-Toulouse nécessitera un investissement évalué pour l’instant à 13,5 milliards. La taxe devrait rapporter 24 millions chaque année et 1 milliard sur 40 ans. La taxe spéciale d’équipement a été instituée par la loi de finances pour 2023 (art. 103) au profit de l’établissement public Société Grand Projet du Sud-Ouest. Les métropoles de Bordeaux et Toulouse et les 14 départements concernés doivent prendre en charge...
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Michel Degoffe le 24 janvier 2023 - n°2256 de La Lettre du Maire
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