La Lettre du Maire n° 2160 du 22 décembre 2020
Sommaire complet
du 22 décembre 2020 - n° 2160
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le régime fiscal du gazole non routier sera supprimé en 2021 : des surcoûts sont à attendre pour le déneigement et le damage des domaines skiables

Le régime fiscal du gazole non routier (GNR) va progressivement disparaître. Initialement prévue pour le 1er juillet 2020, cette suppression a été reportée au 1er juillet 2021 (d’ici là, un tarif réduit s’applique sous forme de remboursement). Néanmoins, elle pourrait avoir de lourdes conséquences pour les territoires de montagne en augmentant les coûts, déjà élevés, du déneigement et du damage des domaines skiables supportés par les collectivités territoriales. Le gouvernement indique qu’une baisse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) ne se justifie pas sur les plans économique et environnemental. Sa suppression doit orienter le choix des collectivités vers des usages ou des technologies plus vertueuses et respectueuses de l’environnement.
Source : rép. ministérielle n° 12388 du 26 novembre 2020, JO du Sénat, page 5582, Martine Berthet, sénatrice de la Savoie.

Déborah Thebault le 22 décembre 2020 - n°2160 de La Lettre du Maire

rép. ministérielle n° 12388 du 26 novembre 2020, JO du Sénat, page 5582, Martine Berthet, sénatrice de la Savoie
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°815 du 01 février 2021
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