Une association d’aide à domicile en milieu rural priée de quitter le local mis à disposition par la mairie Abonnés
Lettre n° 2275 du 06 juin 2023
A Bias (Lot-et-Garonne, 2 987 habitants), l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) occupe des locaux depuis 1977. Le maire lui a demandé de quitter les lieux au 10 octobre prochain. Dans son courrier à l’association, le maire Xavier Llopis a rappelé que « le code pénal sanctionne les maires qui mettent à disposition des locaux à titre gratuit, ou selon un loyer modéré, non conforme » lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les termes de la convention. L’association, soutenue par une pétition qui a recueilli plus de 100 signatures, conteste l’interprétation que fait le maire des résultats financiers communiqués lors de la dernière assemblée générale de l’ADMR.
A noter : le maire vise sans doute l’article 432-10 du code pénal qui réprime la concussion consistant à accorder indûment un droit à un...
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Michel Degoffe le 06 juin 2023 - n°2275 de La Lettre du Maire
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