Éditions Sorman

L’objectif de neutralité carbone en 2050 a des conséquences concrètes dès maintenant.  Un exemple : les bâtiments d’activités marchandes ou non marchandes doivent être dotés d’un système d’automatisation et de contrôle dès lors qu’ils sont équipés d’une installation de chauffage ou de ventilation dont la puissance minimale est de 70 kw (avant un décret d’avril dernier*, la puissance minimale était de 290 kW). Ce système doit permettre une connaissance précise de la consommation énergétique du bâtiment. Selon Alric Marc, fondateur d’Eficia, entreprise d’efficacité énergétique, un bâtiment de 500 m2 peut être concerné. Tout dépend de son utilisation : si l’immeuble est affecté à des bureaux, comme une mairie par exemple, les 70 kw correspondent sans doute à 500 m2. S’il s’agit d’un gymnase, la surface correspondante sera plus importante. Compte tenu de cet abaissement du seuil, nombre de communes auront donc l’obligation de se doter d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB), dès le 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs, et le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants (1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant une puissance de 290 kw).
La commune peut toujours échapper à cette obligation si elle produit une étude établissant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans. Avant le décret d’avril, le temps de retour était de six ans. Le décret renforce donc l’exigence puisqu’il est plus facile d’avoir un retour sur investissement sur dix ans plutôt que sur six.
Entretien avec Alric Marc, fondateur d’Eficia.
La Lettre du Maire : quel système de gestion technique du bâtiment est accessible aux communes ?
Alric Marc : on peut concevoir deux modèles. Première solution : la commune achète le logiciel qui lui permet de contrôler la consommation de chauffage et d’électricité. A charge pour elle de disposer d’un agent capable d’utiliser le logiciel. Seconde solution : celle que propose par exemple Eficia, qui met gratuitement le logiciel à disposition de la commune. Ensuite, le suivi de la consommation permet à la société de proposer une solution de gestion à distance du chauffage et de l’éclairage pour réduire la facture.
La LDM : quel est le coût d’un tel logiciel ?
A.M : 5 à 50 euros par mois et par bâtiment, cela dépend de la configuration du bâtiment, du nombre d’appareils, mais uniquement pour le suivi. De notre côté, nous proposons gratuitement le logiciel et facturons la gestion à distance entre quelques dizaines d’euros par mois et par bâtiment ou quelques centaines d’euros, toujours selon la configuration du bâtiment.
La LDM : vous proposez la gestion à distance du bâtiment pour réduire la facture énergétique, mais le problème le plus récurrent n’est-il pas une mauvaise isolation du bâtiment ou un système de chauffage énergivore ?
A.M : certes, mais, par expérience, nous pensons que l’essentiel des économies possibles résulte d’une gestion intelligente du bâtiment davantage que de l’isolation ou du système de chauffage. Une fois que le logiciel de suivi est installé, nous avons une vision précise de la consommation de la commune. Nous pouvons alors poser les bonnes questions aux services : qui éteint le chauffage le soir, par exemple ? En général, personne. Le chauffage fonctionne alors, sans utilité, 24 heures sur 24. Au vu de ces éléments, nous allons gérer le bâtiment à distance pour réduire la consommation et les résultats sont fréquemment supérieurs à 20 %. Ce gain est souvent supérieur à celui que génèrent une meilleure isolation ou un changement du mode de chauffage.
La LDM : les prix de cette gestion à distance semblent rendre le service accessible aux communes en les débarrassant des contraintes techniques de la gestion. Mais si la commune pense que le jeu n’en vaut pas la chandelle, s’expose-t-elle à des sanctions ?
A.M : pas pour l’instant, mais le décret tertiaire lui impose de réduire la consommation de ses bâtiments d’ici 2030. Par ailleurs, s’il n’y a pas de sanction pécuniaire, la réduction de la facture énergétique peut être une incitation forte à agir en ces temps d’inflation.
Conseil : la commune peut valoriser les investissements engagés en générant des certificats d’économie d’énergie (CEE) qu’elle pourra monnayer.
*Décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur n° 2020-887 du 20 juillet 2020 qui a fait l’objet d’une modification en avril (décret n° 2023-259 du 7 avril 2023). Les dispositions sont codifiées aux articles R. 175-1 – R. 175-6 du code de la construction.

Michel Degoffe le 06 juin 2023 - n°2275 de La Lettre du Maire