Éditions Sorman

Les vacances sont en général un moment privilégié pour réaliser des travaux dans les bâtiments scolaires, et en particulier les rénovations les plus importantes. Comment valoriser son patrimoine lorsque ces travaux sont effectués en régie par les services techniques municipaux ?

Trouver le juste équilibre entre interventions en régie et recours à un prestataire extérieur
Une intervention en régie présente l’avantage d’avoir un coût de revient plus faible et offre une prestation « à la carte » en fonction des demandes des élus, mais également du personnel enseignant. Les délais seront toutefois plus longs car les travaux réalisés en régie sont fractionnés, les services techniques municipaux devant gérer plusieurs chantiers à la fois ; c’est d’autant plus vrai si les agents sont très polyvalents. Pour comparer les coûts entre l’internalisation et l’externalisation, il faut tenir compte de la réforme liée à l’automatisation du FCTVA. Les travaux d’investissement en régie (appelés d’un point de vue comptable « productions immobilisées ») ne sont en effet plus éligibles au FCTVA, ce qui n’est pas le cas pour le paiement d’un prestataire extérieur.

Distinguer les travaux en régie et les travaux d’investissement en régie
Les travaux d’investissement en régie ne concernent que des travaux neufs, des grosses réparations ou des dépenses d’amélioration, et non des dépenses d’entretien et de réparation. Les travaux d’investissement en régie visent à créer une immobilisation ou à augmenter la valeur d’une immobilisation existante. Pour ces travaux, si la commune avait fait appel à une société extérieure, elle aurait en effet imputé la facture en section d’investissement ; cette dépense aurait eu un impact sur la valeur du patrimoine communal. Lorsque la commune fait appel à son propre personnel technique, elle impute l’achat de matériel en section de fonctionnement ; les services financiers procèdent ensuite à un retraitement comptable afin de transférer cette dépense de fonctionnement vers la section d’investissement (voir ci-après).

Travaux d’investissement en régie : valoriser le patrimoine communal grâce à la technique comptable des productions immobilisées
Le traitement comptable des productions immobilisées s’effectue en deux temps : pendant et après les travaux.
1 – Pendant les travaux
La valeur des productions immobilisées tient compte, d’une part, de l’achat des matériaux et, d’autre part, de la main d’œuvre ; ces dépenses initialement imputées sur des comptes de charges (respectivement les subdivisions des comptes 60, 61 et 64) ont vocation à intégrer le patrimoine communal sur des comptes d’immobilisations (les subdivisions des comptes 21 et 23).

2 - Après les travaux
Dès que les travaux sont achevés, les services financiers doivent intégrer le coût lié aux travaux à la section d’investissement. Ce transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement donne lieu à une opération d'ordre budgétaire :
-Dans un premier temps, les services financiers émettent un titre de recettes au compte 722 – Production immobilisée - Immobilisations corporelles (chapitre d’ordre 042) qui a pour objectif de neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.
-Dans un second temps, les services financiers émettent un mandat de paiement destiné à intégrer les travaux en section d'investissement à la subdivision des comptes 21 (chapitre d’ordre 040) ; c’est ce mandat qui permet de créer l’immobilisation ou d’augmenter la valeur d’une immobilisation existante. D’où le terme de « production immobilisée ».

Attention, les services financiers ne peuvent pas comptabiliser les frais financiers (par exemple des intérêts liés à un emprunt finançant le matériel des services techniques), ainsi que les frais d’administration générale (par exemple le coût en personnel de l’agent ayant payé les factures des matériaux nécessaires aux travaux).

(Circulaire NOR/INT/B/94/00257C du 23 /09/ 1994).

Olivier Mathieu le 03 juillet 2023 - n°2279 de La Lettre du Maire