Éditions Sorman

Il y a quelques semaines, Joseph Pascual a été réélu président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. L’occasion de faire le point avec lui sur les services que le géomètre-expert peut rendre aux maires.
Entretien.
 
La Lettre du Maire : le géomètre-expert a le monopole de la délimitation des propriétés. Mais est-ce le seul service qu’il peut rendre ?
Joseph Pascual : non ; vous faites référence à l’activité pour laquelle nous avons, en effet, un monopole. Mais elle ne représente, en général, que 30% de l’activité du géomètre-expert. Le reste est une activité de conseil, qui relève du domaine concurrentiel, et les communes font partie des personnes que l’on peut conseiller. J’exerce ainsi mon activité dans un département rural, le Lot-et-Garonne, et 40 ans de pratique m’ont permis de nouer des relations de confiance avec les maires, d’autant plus que le géomètre-expert est tenu à des obligations d’éthique et de déontologie. Recourir à ses conseils c’est l’assurance d’avoir un avis indépendant. Même lorsque le géomètre-expert est missionné par un client pour opérer une délimitation, il ne travaille pas dans l’intérêt de celui qui l’a sollicité mais dans le souci de faire respecter la règle qui s’impose.
La LDM : quels conseils pouvez-vous apporter aux maires ?
J.P : il y en a beaucoup mais, en matière d’urbanisme, on peut donner l’exemple des zones à aménager, les zones AU (à urbaniser). Quand la commune ou l’intercommunalité l’ouvre à l’urbanisation, le géomètre peut aider à concevoir l’aménagement de la zone. Il s’agit de placer les voies, les réseaux, les équipements communs, les lots affectés au logement social. Par exemple, le propriétaire qui voit son bien classé pour accueillir des équipements communs peut craindre de ne pas en tirer un juste profit. La solution est alors de mettre les différents lots dans un ensemble commun, et de les commercialiser pour que chaque propriétaire tire un égal profit de l’aménagement, quelle que soit l’affectation donné à son bien. Le géomètre-expert peut être très utile pour mener à bien cette mission.
La LDM : compte tenu de la connaissance que les experts-géomètres ont du foncier, j’imagine qu’ils ont un avis sur l’objectif ZAN ?
J.P : oui, nous partageons l’avis des élus locaux et celui du sénateur Blanc dans sa proposition de loi (voir LDM n°2276 page 8, « Le sénateur Jean-Baptiste Blanc propose de réformer l’objectif ZAN »). Les géomètres-experts préconisent une application contextualisée de l’objectif ZAN. Les objectifs à respecter ne peuvent pas être imposés aux communes et intercommunalités du SRADDET élaboré par la région. Il faut tenir compte de la situation dans chaque territoire. J’ai l’expérience dans le Lot-Garonne de communes qui, avant même le vote de la loi, respectaient une grande sobriété foncière. Il serait injuste d’imposer à de telles communes un objectif de réduction de moitié de l’artificialisation dans les dix prochaines années par rapport aux dix précédentes.
La LDM : l’Ordre des géomètres-experts défend l’idée d’un habitat individuel « organisé », de quoi s’agit-il ?
J.P : le lotissement répond à une telle définition. Mais on peut concevoir des lotissements sans consommer excessivement des terres agricoles, tout en donnant satisfaction à 70% des Français qui souhaitent vivre dans une maison individuelle. On peut concevoir des lotissements qui consomment moitié moins de surface qu’un lotissement traditionnel. Il existe ainsi des permis de construire groupés : un maître d’ouvrage unique dépose la demande de permis de construire et le projet est destiné à accueillir une pluralité de ménages. La procédure est souvent utilisée pour les logements sociaux. Il existe également le permis de construire valant division. L’architecte demande le permis de construire et les logements sont ensuite vendus en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Quand on conçoit globalement des projets d’habitat individuels, ils consommeront beaucoup moins d’espaces (moitié moins sans doute) qu’un lotissement traditionnel. Le géomètre-expert peut être utile, comme il le fait pour un particulier quand, après avoir délimité le terrain, il lui indique le meilleur emplacement pour construire sa maison.
La LDM : j’imagine que les géomètres-experts seront également utiles pour mener des opérations de renaturation, notamment utiliser les 100 000 hectares de fiches ?
J.P : oui. Il faudra également mieux utiliser les hectares que la grande distribution affecte au stationnement. Un stationnement sur plusieurs niveaux permettrait par exemple d’utiliser ces surfaces déjà artificialisées pour d’autres usages.

Michel Degoffe le 03 juillet 2023 - n°2279 de La Lettre du Maire