Si un maire est élu en cours de mandat, il pourra siéger au conseil de l’intercommunalité
La loi a été modifiée en 2019 pour éviter qu’un maire démissionnaire ne demeure le délégué de la commune au conseil de la communauté : les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa*. La loi prévoit ainsi que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la cessation de fonctions du maire conduisant à l’élection d'un nouveau maire implique la désignation de nouveaux conseillers communautaires dans l'ordre du...
Michel Degoffe le 04 juin 2024 - n°2320 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°892 du 15 juillet 2024
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