Le budget supplémentaire fait partie des décisions modificatives et comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles. Ce document budgétaire constitue donc un budget de report, mais également un budget d’ajustement.
Le budget supplémentaire intègre les résultats de l’exercice précédent
Le budget supplémentaire vise à reprendre les résultats de l’exercice précédent et, éventuellement, à décrire des opérations nouvelles, si les résultats n’ont pas déjà fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif.
Attention : le conseil municipal ne peut adopter le budget supplémentaire qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les...
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Olivier Mathieu le 04 juin 2024 - n°2320 de La Lettre du Maire