La Lettre du Maire n° 2298 du 12 décembre 2023
Sommaire complet
du 12 décembre 2023 - n° 2298
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
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Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Appliquer la bonne sanction disciplinaire
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Pour éviter de saturer le réseau d’assainissement, la communauté d’agglomération de Blois incite à la déconnexion des propriétés privées Abonnés
Lettre n° 2298 du 12 décembre 2023
La communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher, 46 660 habitants) assure la gestion des eaux pluviales urbaines depuis 2020. Le réseau d’assainissement ne pouvant pas absorber la totalité des eaux pluviales, certaines sont rejetées dans la Loire. L’Etat a mis en demeure la communauté d’agglomération de trouver des solutions. L’une d’entre elles est de déconnecter du réseau 200 hectares du périmètre de la communauté d’agglomération. Les espaces privés représentent 80 % des surfaces imperméables. La communauté d’agglomération ne peut donc inciter les propriétaires à déconnecter leur terrain du réseau d’eaux pluviales que lorsqu’ils demandent un permis de construire. Ainsi, en vertu du code de l’urbanisme, le maire ne peut pas refuser un permis en se fondant sur des règles du PLU relatives à l'aspect extérieur des constructions lorsque le pétitionnaire souhaite notamment installer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable*. La ville de Blois a utilisé cette disposition à une reprise. Le pétitionnaire avait proposé la construction d’une maison « contemporaine » comportant une toiture terrasse alors que le PLU de la commune interdisait ce type de toiture. Le maire a donc refusé le permis. Mais, après un recours gracieux du pétitionnaire, le maire a délivré un permis de construire modificatif qui autorise une toiture terrasse végétalisée retenant les eaux pluviales. Ce procédé a été validé sur la base de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme.

*art. L. 111-16, code de l’urbanisme.

Michel Degoffe le 12 décembre 2023 - n°2298 de La Lettre du Maire

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