Éditions Sorman

Au lendemain de leur rencontre avec les principales associations d’élus, jeudi 7 décembre, les ministres du Logement, Christophe Béchu et Patrice Vergriete, ont diffusé un communiqué prometteur pour les collectivités : « les besoins des habitants en matière de logement diffèrent de plus en plus en fonction des territoires », ont-ils reconnu. Ils ajoutent donc que « la décentralisation doit permettre de clarifier et simplifier les responsabilités des collectivités et de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’habitat, pour une meilleure compréhension par les citoyens et une plus grande efficacité grâce une proximité et une différenciation locale renforcées ». Les maires, en première ligne face à la crise du logement, partagent ce constat et cette aspiration, mais pas à n’importe quel prix. En témoignent des échanges qui ont eu lieu mercredi 6 décembre, au Hub des territoires, à Paris, entre des élus de villes moyennes et le ministre délégué Patrice Vergriete. Pour sa part, le président de Villes de France, Gil Avérous, s’est déclaré favorable à une décentralisation du logement, « mais avec une définition claire des compétences, des outils et des financements ». En réponse, Patrice Vergriete a invoqué son ancrage local après plusieurs mandats à Dunkerque, pour affirmer que « la notion de politique nationale du logement n’a plus de sens car il n’y a jamais eu une telle différence de situations ». Les maires, en effet, n’ont pas les mêmes difficultés en zones tendues, où les prix de l’immobilier se sont envolés, qu’à Montluçon (Allier, 36 946 habitants) ou à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, 19 020 habitants), où le taux de vacance est de 20 %. Sans compter le changement climatique « qui va exacerber les différences entre les territoires », anticipe le ministre. L’ancien maire de Dunkerque concède une faiblesse de l’État pour s’y adapter, faute de contact direct avec les usagers, reconnaissant notamment que « l’État ne sait pas faire de rénovations globales ».

Quatre axes pour la réforme du logement

Le ministre a surtout profité de ces échanges pour présenter les quatre grands axes de ce projet de loi consacré au rapport entre l’habitat et les territoires. D’abord, la définition d’un chef de file : qui sera autorité organisatrice de l’habitat (AOH) ? Sur ce point, le gouvernement n’a pas encore tranché entre les communes et les intercommunalités. Deuxième axe : quelle ressource pour cette réforme ? « Il faut un outil financier supplémentaire », rassure Patrice Vergriete. Le choix entre la fiscalité ou des transferts de l’État reste cependant ouvert. Le troisième axe concerne les contours de la compétence à décentraliser. Le ministre a confirmé qu’il y a déjà consensus sur trois objets : le logement social, la rénovation énergétique et l’adaptation au vieillissement. Des débats ont lieu, en revanche, en matière d’hébergement d’urgence et d’APL (aide personnalisée au logement). Enfin, le ministre a reconnu qu’il faudrait « une boîte à outils de la régulation », soulignant qu’« on fonctionne encore avec des outils de la politique du logement du 20ème siècle, qui sont dépassés et ne correspondent plus aux besoins ». Il se déclare favorable à un changement des règles : « le marché du logement et du foncier doit être fortement régulé par la puissance publique ». Sur ce point, Patrice Vergriete compte « faire plus que le droit de préemption » en s’attaquant au modèle économique de la production de logements. Les maires ont, il est vrai, moins d’intérêt qu’auparavant à en produire, puisque l’État les a privés de la ressource de la taxe d’habitation.
Autre réforme de l’État qui a échaudé les maires : la loi Elan de 2018 qui a entraîné une réduction de loyer de solidarité (RLS) pénalisant les organismes HLM. Présent au Hub des territoire, la maire de Chaumont (Haute-Marne, 22 333 habitants), Christine Guillemy, a rappelé que la RLS retire à l’organisme HLM de sa ville un million d’euros de ressources chaque année, qui permettrait de produire des logements. Gil Avérous a d’ailleurs réclamé au ministre une diminution de la RLS. Les maires espèrent enfin que le projet de loi s’inspirera des innovations et des expérimentations des territoires. « Il ne faut pas réfléchir uniquement sur le logement lui-même », a mis en garde David Marti, maire du Creusot (Saône-et-Loire, 21 057 habitants). « Il faut de l’innovation sur l’accès à la santé, aux transports et aux autres services publics ». Le gouvernement a encore un trimestre devant lui pour tenir compte des attentes des maires, puisqu’il vient de confirmer le dépôt de ce projet de loi à l’Assemblée nationale au printemps 2024.

Jean-Philippe ARROUET le 12 décembre 2023 - n°2298 de La Lettre du Maire