Éditions Sorman

Les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques constituent une richesse culturelle, patrimoniale et touristique pour les communes. Mais ce patrimoine spécifique demeure souvent très coûteux à entretenir et à restaurer. Pour financer sa mise en valeur, le maire peut solliciter tout au long de l’année des subventions pour des études et des travaux auprès du ministère de la Culture.

Les études et travaux éligibles à la subvention
Les opérations éligibles sont celles nécessaires à la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) et à la restauration des parties (extérieures ou intérieures) des immeubles ou des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- les travaux d’entretien ;
- les travaux de réparation ;
- les travaux de restauration ;
- les travaux d'urgence : clôture de chantier, étaiement, consolidation, couverture provisoire, purges, déposes d'éléments en péril… ;
- les missions de maîtrise d’œuvre afférentes à ces travaux ;
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- les études d’évaluation et de diagnostic préalables aux travaux de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques, scientifiques et techniques, pour les immeubles ;
- les travaux de mise en sécurité strictement nécessaires à la conservation de l'immeuble (dispositifs de sécurité incendie, suppression ou neutralisation de réseaux ou d'installations techniques présentant un risque pour la sécurité…) ;
- les travaux permettant de garantir la sûreté des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques conservés dans un immeuble protégé ou non au titre des monuments historiques (soclage, fixation, vitrine, protection électronique...) ;
- les missions de maîtrise d'œuvre afférentes aux travaux de réparation, relevage et restauration des orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
- les études préalables aux travaux ou interventions de conservation et de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques, scientifiques et techniques, pour les objets mobiliers.
Précisions : 
- l'assiette de calcul de la subvention repose sur le montant HT des travaux éligibles concernant les parties protégées au titre des monuments historiques uniquement. Ces travaux bénéficient en effet des attributions du FCTVA.
- les communes ne peuvent pas solliciter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques ; en revanche, elles peuvent la demander pour le financement des travaux d’équipements sur ces mêmes édifices. 

Le montant de la subvention
Les taux moyens de subvention sont les suivants : 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ; 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ; 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques ; 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques.

La procédure d'attribution de la subvention
Après avoir accusé réception du dossier de demande de subvention, les services déconcentrés du ministère de la Culture disposent d’un délai de 2 mois pour examiner les pièces fournies lors de la demande et déclarer le dossier recevable. 
Attention :en l’absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée recevable. Pendant ce délai de deux mois, les services déconcentrés du ministère de la Culture peuvent demander des pièces complémentaires. Notons que la recevabilité du dossier ne vaut pas attribution de la subvention.
A compter de la date d’accusé de réception de la demande de subvention, les services déconcentrés du ministère de la Culture disposent d’un délai maximum de 8 mois pour instruire la demande et attribuer la subvention (art. 7, décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement).
Attention : la commune ne doit engager aucune dépense avant la décision d’attribution de la subvention.
Lors de l’instruction de la demande de subvention, les services déconcentrés du ministère de la Culture tiennent compte des caractéristiques particulières du monument historique, de son état actuel (notamment l'urgence en termes de conservation), mais également de la nature des travaux projetés (notamment leur complexité) et des efforts consentis par la commune pour conserver le monument.
Conseil : afin d’éviter des tensions de trésorerie, le maire peut solliciter une avance de 30% du montant de la subvention lors du commencement d’exécution de l’opération. Il peut également demander des acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux, mais sans pouvoir excéder 80 % du montant de la subvention, voire 90 % pour les opérations dont le délai de réalisation excède 48 mois (art. 12, décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement).

Olivier Mathieu le 30 mai 2023 - n°2274 de La Lettre du Maire