L’agent qui revient de maladie peut obtenir un mi-temps thérapeutique mais pas nécessairement à son poste initial
Une adjointe administrative territoriale de 2ème classe, affectée au service de l'accueil de la commune de Chambly (Oise, 10 034 habitants), est victime d'un traumatisme cervical lors d'un accident de trajet survenu le 10 septembre 2015, reconnu imputable au service. Après avoir subi une opération chirurgicale en février 2018, elle a repris ses fonctions le 10 novembre de la même année, dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique au service de l'état-civil. Placée en arrêt de travail le 1er avril 2019, elle sollicite, par un courrier du 15 juillet 2019, sa réaffectation sur son poste initial au service de l'accueil, et l'aménagement de son poste de travail. Le maire refuse et la maintient sur son poste au service de l'état-civil. Contrairement à ce que soutient l’agent, la commune a fait tout ce qu’elle était dans l’obligation de...
Michel Degoffe le 30 mai 2023 - n°2274 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°870 du 17 juillet 2023
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