La commune peut aider ses agents qui se déplacent à vélo ou en co-voiturage
Les fonctionnaires territoriaux qui recourent aux mobilités douces pour leur trajet domicile-travail peuvent bénéficier d’un forfait mobilité durable (FMD). Ouvrent droit au FMD : le covoiturage, le vélo classique ou électrique. Le forfait peut désormais être cumulé avec le remboursement partiel d'un abonnement de transports en commun. L’agent peut bénéficier du FMD dès lors qu’il utilise un mode de déplacement durable au moins 30 jours dans l’année (contre 100 auparavant). Entre 30 et 99 jours, l’indemnité est variable A partir de 100 jours, elle est de 300 euros. Les conditions d’attribution du forfait sont donc déterminées par un arrêté ministériel, ce qui peut paraître contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais le ministre n’envisage pas de laisser le conseil municipal déterminer les conditions...
Michel Degoffe le 30 mai 2023 - n°2274 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°870 du 17 juillet 2023
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