Licencier un stagiaire peut avoir un coût
Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage*. Cette règle s’impose, le stage visant à vérifier l’adaptation de l’agent aux fonctions. Il ne peut pas intervenir trop tôt cependant (pas avant la moitié du stage) pour laisser à l’agent le temps de faire ses preuves. Le même article 5 prévoit que la commune ne verse aucune indemnité de licenciement. En revanche, le fonctionnaire territorial stagiaire qui perd involontairement son emploi perçoit, à ce titre, s'il remplit les conditions d'octroi, l'allocation de retour à l'emploi. Le fonctionnaire territorial stagiaire non titularisé à l'issue de la période de stage se trouve licencié pour insuffisance professionnelle...
Michel Degoffe le 14 juin 2022 - n°2230 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°849 du 01 septembre 2022
: Le texte dans son intégralité
Art. 5. - Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Le licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d’emplois dans lequel l’intéressé a vocation à être titularisé.
Lorsque le fonctionnaire territorial stagiaire a, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et il est réintégré dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
Il n’est pas versé d’indemnité de licenciement.
Référence : Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (article 5). Intérieur et sécurité publique. JO du 8 novembre 1992.
Le licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d’emplois dans lequel l’intéressé a vocation à être titularisé.
Lorsque le fonctionnaire territorial stagiaire a, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et il est réintégré dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
Il n’est pas versé d’indemnité de licenciement.
Référence : Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (article 5). Intérieur et sécurité publique. JO du 8 novembre 1992.
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