Les sénateurs veulent assouplir l’objectif ZAN Abonnés
Lettre n° 2341 du 26 novembre 2024
L’objectif ZAN a été débattu au salon des maires. Les élus locaux ne remettent pas en cause l’objectif mais en critiquent ses modalités. Guislain Cambier, sénateur du Nord, et Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, ont rendu un rapport il y a quelques semaines exprimant les difficultés d’application, et ont concrétisé les évolutions souhaitables dans une proposition de loi tout juste déposée. Ils souhaitent que, jusqu’en 2031, les espaces classés naturels, agricoles et forestiers soient considérés comme non artificialisés, alors que l’Etat voudrait un décompte à partir d’un examen concret grâce à l’intelligence artificielle. Les élus ont pourtant une vision claire de la situation en se reportant aux documents d’urbanisme. Les sénateurs souhaitent également supprimer l’objectif intermédiaire pour la période 2021-2031 de réduction de...
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Michel Degoffe le 26 novembre 2024 - n°2341 de La Lettre du Maire
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