La Lettre du Maire n° 2362 du 06 mai 2025
Sommaire complet
du 06 mai 2025 - n° 2362
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les conséquences de l’augmentation du taux d’intérêt du livret A sur les emprunts des communes Abonnés
Lettre n° 2362 du 06 mai 2025
Une partie de la dette des communes est contractée auprès du Fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations (Banques des territoires) pour le compte de l'État. Ces prêts ont la particularité d'être de très long terme et d'avoir un taux variable indexé sur le taux du livret A. Le taux du livret A augmente avec l’inflation, avec des répercussions sur les remboursements des communes. Le modèle économique du Fonds d'épargne repose en effet sur des prêts à taux variable : c’est ce qui permet de proposer des prêts de si long terme à des conditions avantageuses. Pour protéger la trésorerie des emprunteurs de variations trop importantes des annuités dues, les emprunts souscrits peuvent bénéficier du mécanisme dit de « double révisabilité ». Ce mécanisme permet de ralentir l'amortissement lorsque le taux d'intérêt augmente afin de lisser les annuités dues par les collectivités. Ce faisant, il protège la trésorerie des emprunteurs des variations du taux du livret A. Les collectivités qui n'auraient pas souscrit de prêt selon ce mécanisme de remboursement peuvent solliciter un réaménagement auprès de la Banque des territoires pour en bénéficier.
A noter : le recul de l’inflation a également eu pour effet de baisser le taux du livret A qui est passé de 3 % à 2,4 % depuis le 1er février dernier.

(QE n° 04101 de Christine Herzog, réponse du ministre chargé des Comptes publics, JO Sénat 17/04/2025, p. 1910).

Michel Degoffe le 06 mai 2025 - n°2362 de La Lettre du Maire

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