Les communes peuvent recruter des agents en CDD pour répondre à des besoins non permanents Abonnés
Lettre n° 2151 du 20 octobre 2020
Les communes peuvent recruter des agents contractuels pour une durée déterminée (CDD) pour répondre à des besoins non permanents. Deux catégories d’emplois sont concernés : les emplois permanents occupés à titre temporaire et les emplois temporaires occupés à titre temporaire (articles 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984, 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, et article 9-1-I et II de la loi du 9 janvier 1986). La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a ouvert dans la fonction publique territoriale le recrutement d’un agent contractuel dans 4 situations : pour remplacer un agent en détachement ou en disponibilité de courte durée, ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service, en détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la...
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Déborah Thebault le 20 octobre 2020 - n°2151 de La Lettre du Maire
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