Éditions Sorman

De quoi s’agit-il ?
Depuis deux ans, est annexé au projet de loi de finances un document qui classe les dépenses de l’Etat en trois rubriques, selon qu’elles sont favorables à l’environnement, défavorables ou neutres. Le budget vert reviendrait à appliquer le même classement pour les dépenses des collectivités territoriales.
Les communes qui souhaitent se lancer dans l’expérience peuvent s’appuyer sur un document élaboré par l’agence France locale (http://www.agence-france-locale.fr/le-budget-vert-un-outil-danalyse-au-service-de-la-transition-climatique-lafl-publie-une-nouvelle).
Attention, il ne s’agit pas seulement d’un outil de communication témoignant que la collectivité est respectueuse de l’environnement. Au vu du document, la collectivité devra repenser ses dépenses.
Des critères difficiles à établir
Plusieurs communes ont déjà mis en place ce budget vert. Pour Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, 117 931 habitants), Christine Lavarde, adjointe chargée des finances et sénatrice des Hauts-de-Seine, indique que la commune a retenu la méthodologie définie par l’Institut de l’Economie pour le climat (I4CE), nécessitant le passage de la collectivité au référentiel budgétaire et comptable M57, qui sera généralisé le 1er janvier 2024.
Christine Lavarde fait remarquer qu’il s’agit avant tout, pour l’instant, d’un budget carbone plus que d’un budget vert.
Les dépenses ayant des effets sur la biodiversité ou sur l’eau ne sont pas intégrées. Le document s’efforce de recenser les dépenses qui ont un effet sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le budget vert local a par ailleurs les mêmes défauts que le budget vert de l’Etat. Les dépenses de personnel sont ainsi considérées comme non classifiables (parce que l’on ne sait pas si l’agent va dépenser son traitement en faisant des dépenses favorables ou non à l’environnement). Ce choix est discutable. Boulogne-Billancourt a, par exemple, ouvert un nouvel équipement municipal, une « maison de la planète », qui informe et forme aux question environnementales.
Il serait logique que les dépenses de personnel liées à cet organisme soient classées comme dépenses favorables à l’environnement. La remarque pourrait être généralisée à tous les agents des communes qui s’occupent des espaces verts et dont les pratiques ont changé ces dernières années avec les nouvelles normes environnementales.
De même, les dépenses informatiques sont classées défavorables pour l’environnement en raison du coût environnemental lié à la fabrication de l’ordinateur. Mais si la commune achète un ordinateur portable permettant à l’agent de travailler chez lui, elle réduit le transport et la pollution générée par l’agent qui habite à une heure de son travail et s’y rend en voiture.
En outre, le budget vert n’intègre pas toute la dimension ESG (environnement, social, gouvernance) qui s’impose aux grandes entreprises aujourd’hui. Cependant, on s’accordera sur le fait que les critères environnementaux sont les plus objectifs. Pour le social et la gouvernance, la subjectivité peut prendre le pas.
A Boulogne-Billancourt, il est demandé à chaque direction d’indiquer ce qu’elle fait en matière d’environnement, de numérique, de politique du handicap et d’égalité entre hommes et femmes. Et l’on découvre la difficulté de quantifier les efforts : ainsi, dans toutes les activités qu’elle organise, la ville accueille les enfants en situation de handicap et recrute des éducateurs pour suivre ces enfants, mais qui s’occupent également des autres enfants. Dans quelle proportion classer alors les dépenses de personnel afférentes ?
Le budget vert est-il généralisable aux plus petites communes ?
Le budget vert a été expérimenté par de très grandes agglomérations (Paris, Lille, Strasbourg), mais l’exercice est accessible aux communes de plus petite taille.
La commune de Betton (Ille-et-Vilaine, 12 000 habitants) a ainsi adopté un budget vert, par étapes, en affinant les informations au fur et à mesure et en passant toutes les dépenses au crible.
A Betton, on a identifié des points noirs (achat de diesel pour les véhicules, chauffage) et des points forts : un contrat EDF pour être fourni en énergie verte, des produits d’entretien durables pour le ménage, des voitures hybrides, de nouvelles lampes basse consommation, une nouvelle pompe à chaleur, le passage au bio dans les cantines.
Important : le budget vert peut aussi aider les communes à affronter la crise énergétique.

Michel Degoffe le 13 septembre 2022 - n°2239 de La Lettre du Maire