Déléguer l’exploitation d’un service : comment choisir entre une concession de service public et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ? Abonnés
Lettre n° 2239 du 13 septembre 2022
Les EPCI exercent de nombreuses compétences qu’ils choisissent de faire exploiter par un tiers. Pour certains services, il est nécessaire de s’interroger sur la forme juridique confiant l’exploitation de ces services. En dehors des marchés de prestations de services, les EPCI peuvent s’orienter soit vers la concession de service public, soit vers l’occupation temporaire du domaine public. Comment opérer son choix ?
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Olivier Mathieu le 13 septembre 2022 - n°2239 de La Lettre du Maire
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