Éditions Sorman

2025 sera la dernière année pleine du mandat des conseils élus en 2020 et d’ores et déjà, les candidatures se déclarent. Les élections de 2020 avaient eu lieu en période de Covid. Lorsque le second tour avait été nécessaire (pour 4 922 communes), il eut lieu en juin. Une contradiction apparait à la lecture du Code électoral qui précise que les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres (art. L. 227, Code électoral). L’élection doit avoir lieu en mars, les conseils municipaux élus en juin n’auront donc pas effectué un mandat de six ans comme l’exige cet article du Code électoral. Le ministre de l’Intérieur a résolu cette contradiction en indiquant que les élections auront bien lieu en mars. En effet, lorsque le mandat d’un conseil municipal a été écourté (par démission), son renouvellement a bien lieu en mars comme pour les autres conseils municipaux sans que s’y oppose le fait qu’il n’ait pas siégé six ans.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élections ont lieu au scrutin majoritaire à deux tours avec panachage possible. Ce mode de scrutin est décrié par certains, car il permet l’élimination de personnes qui ont pu s’engager et donc s’exposer aux critiques (le maire sortant ou la tête de liste) et ne permet pas non plus d’assurer la parité. Certains proposent donc d’étendre le scrutin proportionnel aux communes de plus de 500 habitants et de ne maintenir le scrutin majoritaire qu’en dessous de ce seuil (voir, par exemple, la proposition de loi de la sénatrice Catherine Belrhiti). Pour l’instant cela n’en est qu’au stade des suggestions. Il en va de même de la proposition contenue dans le rapport Woerth de réduire le nombre des conseillers municipaux dans l’objectif de faciliter la constitution de listes.
On ne sait pas non plus si la proposition de loi, déposée notamment par Mme Gatel et MM. Retailleau et Buffet, désormais ministres, et qui tendait à créer un statut de l’élu local, va prospérer. Le Sénat l’a adoptée il y a près d’un an, la balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. Il s’agirait d’augmenter les indemnités des maires et adjoints, d’améliorer les conditions matérielles d’exercice de mandat (par exemple, s’assurer que l’employeur accorde à l’élu le temps d’exercer son mandat) et faciliter l’après mandat, notamment en améliorant la formation.

Michel Degoffe le 21 janvier 2025 - n°2347 de La Lettre du Maire