La Lettre du Maire n° 2347 du 21 janvier 2025
Sommaire complet
du 21 janvier 2025 - n° 2347
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

À Lons-le-Saunier, concilier le site patrimonial remarquable avec les autres enjeux de politique publique Abonnés
Lettre n° 2347 du 21 janvier 2025
Une bonne partie du centre-ville de Lons-le-Saunier (Jura, 17 189 habitants) est couverte par un site patrimonial remarquable (SPR), (art. L. 621-32, Code du patrimoine). Dans le périmètre d’un tel endroit, tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une maison sont soumis à avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Les propriétaires concernés par le périmètre du SPR peuvent venir présenter leurs projets de travaux à l’ABF qui assure une permanence mensuelle à l’Hôtel de Ville.
Pour les dossiers plus complexes, il peut même se rendre disponible pour visiter le site et donner son avis en amont du dépôt du projet. Les services de la commune eux-mêmes organisent une réunion mensuelle avec l’ABF, les sujets de travail portent principalement sur l’éclairage public et la fibre optique.
L’enjeu sera de concilier cette politique de protection du patrimoine avec les nouveaux enjeux imposés à la commune : l’objectif ZAN, qui doit conduire à densifier les constructions, alors que le règlement du SPR impose des règles très strictes et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. La révision du PLU doit être l’occasion d’assurer la conciliation entre ces objectifs apparemment contradictoires.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/BFR2024-30_1.pdf

Michel Degoffe le 21 janvier 2025 - n°2347 de La Lettre du Maire

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