Covid-19: les collectivités peuvent obtenir des subventions pour protéger leur environnement Abonnés
➊ « Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires ».
La mesure permet de verser aux collectivités gestionnaires d’infrastructures ou d’espaces naturels dégradés une subvention au maître d’ouvrage par l’État en complément d’autres cofinancements éventuels pour des opérations de restauration morphologique des cours d’eau, de continuités écologiques (aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation des sols, etc.
Lien : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/restaurations-ecologiques-preservation-valorisation-territoire
➋ « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet « renouvellement forestier ».
L’objectif est d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts. Cette mesure couvre 3 types d'intervention : l'amélioration des peuplements pauvres (taillis, mélanges taillis-futaies, accrus forestiers de faible valeur économique), la reconstitution des peuplements scolytés (notamment Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté), l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique.
Lien : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/aide-renouvellement-forestier
➌ « Fonds pour le recyclage des friches ».
Le fonds finance le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition) des opérations d’aménagement urbain. Les collectivités, des entreprises publiques locales (EPL), des sociétés d’économie mixte (SEM) bénéficieront de subventions pour couvrir certaines dépenses ou une partie du déficit économique de l’opération d’aménagement.
Lien : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-recyclage-friches
➍ « Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux ».
Toutes les collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique qui souhaitent créer ou développer des projets alimentaires territoriaux (PAT) peuvent recevoir : soit une subvention pour financer en partie le diagnostic, l’animation, la mise en place de la gouvernance et l’élaboration d’un plan opérationnel d’actions (pour la création d’un PAT), soit une aide à l’investissement matériel (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériel comme l’ingénierie, les études, la communication, etc. (pour le développement d’un PAT existant).
Lien : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets
Déborah Thebault le 08 décembre 2020 - n°2158 de La Lettre du Maire
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