La Lettre du Maire n° 2153 du 03 novembre 2020
Sommaire complet
du 03 novembre 2020 - n° 2153
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Commande publique : l’attente du renouvellement de l’ordonnance du 25 mars 2020 Abonnés
Lettre n° 2153 du 03 novembre 2020
Une ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de passation et de renouvellement des contrats de la commande publique (marchés, concessions, conventions d’occupation du domaine public, etc.) pour la période du 12 mars au 23 juillet 2020. Un amendement est probablement en préparation pour prolonger l’adaptation de ces règles. Source : ordonnance n° 2020-319 du 25 mars...
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Déborah Thebault le 03 novembre 2020 - n°2153 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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