La commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône, 36 987 habitants) a conclu un marché confiant la construction d’un préau à une société. Une entreprise non retenue attaque le marché soutenant que l’entreprise choisie a déposé une offre anormalement basse. « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché »*. L'acheteur doit mettre en œuvre tous les moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Ainsi, s’il a des doutes, il doit exiger de l’entreprise qu’elle lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si cette vérification confirme ces doutes, la commune doit rejeter l’offre**. Elle doit motiver sa décision. Le candidat peut apporter des justifications tenant notamment aux aspects suivants : 1°/ Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ; 2°/ Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux***. Un concurrent peut donc demander l’annulation du contrat s’il apparait que la commune a retenu une offre qu’elle aurait dû rejeter parce qu’anormalement basse. Dans cette affaire, la cour administrative estime qu’il n’y a pas de raison de considérer que l’offre est anormalement basse. Certes, la commune avait estimé le coût du préau à 34 000 euros. L’entreprise retenue s’est proposée de la réaliser pour 25 450 euros, tandis que son concurrent fixait le tarif à 73 208 euros hors taxes. Mais, le seul fait que l'offre retenue était près de trois fois inférieure à celle du concurrent ne suffit pas à établir que cette offre était anormalement basse. Il aurait fallu apporter des preuves plus probantes.
(CAA Marseille 17/06/2024, n° 23MA01475)
*art. L. 2152-5 du code de la commande publique.
**art. L. 2152-6 du code de la commande publique.
***art. R. 2152-3 du code de la commande publique.
Michel Degoffe le 16 juillet 2024 - n°2326 de La Lettre du Maire
