Référentiel M57 : de nouvelles modalités de virement de crédits facilitent la gestion budgétaire Abonnés
Lettre n° 2326 du 16 juillet 2024
La bascule de la nomenclature budgétaire et comptable M14 au référentiel M57 permet notamment d’augmenter la fongibilité des crédits entre les chapitres budgétaires, ce que ne permettait pas la M14. Désormais, si le conseil municipal l’autorise, le maire peut effectuer des virements de crédits. Retour sur cette nouvelle mesure encore trop peu utilisée.
Des virements possibles mais limités à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
« Dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil de la métropole peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de...
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Olivier Mathieu le 16 juillet 2024 - n°2326 de La Lettre du Maire
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