Éditions Sorman

« L’hypothèse d’une saison plus chaude que les normales, avec des écarts variant de + 0,5°C à + 1,5°C sur trois mois, fait consensus », avertit le site « La chaîne météo ». De telles prévisions justifient l’envoi, le 18 juin dernier, d’une nouvelle instruction aux préfets* pour s’assurer, notamment, des mesures prises par les collectivités.

Renforcer l’inscription des personnes vulnérables sur les registres communaux

Depuis 2003, les communes tiennent un registre des personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées pour les contacter en cas de fortes chaleur et les mettre à l’abri si nécessaire. L’instruction rappelle la possibilité de faire appel à des jeunes en service civique pour ces missions **. Cependant, « l’inscription sur ce registre est volontaire et peu de personnes à risque sont effectivement inscrites (entre 3 et 5 % selon les communes) », indique le texte du ministère de la Transition écologique.
Une expérience, réalisée l’été dernier avec La Poste, a montré que le démarchage à domicile pouvait améliorer ce taux d’inscription. C’est pourquoi, cette année, les préfectures tiennent à disposition des communes des documents types pour faciliter ce démarchage (généralement par le CCAS). Par ailleurs, rien n’interdit aux communes d’élargir l’accès au registre à d’autres populations qui peuvent, à leur tour, souffrir de la chaleur. A Charbonnières-les-Bains (Rhône, 5 316 habitants), toute personne peut s’y inscrire. « On peut remplir le registre, même en indiquant que l’on ne désire pas être appelé mais simplement pour une demande de déplacement », précise Hélène Leblanc, directrice du CCAS. Cette possibilité répond, par exemple, aux besoins d’une famille avec de jeunes enfants qui habite un logement surchauffé.

Recenser et faire connaître les îlots de fraîcheur

Les communes ont également l’obligation de contrôler les systèmes de climatisation et de ventilation des établissements accueillant des enfants et de proposer des îlots de fraîcheur (espaces verts, fontaines…) ainsi que des bâtiments climatisés. Dans la mesure où il s’agit de bâtiments publics, la question du contrôle des accès se pose. « Il faut appeler avant au CCAS car nous avons des badges d’accès », indique Hélène Leblanc, qui peut ainsi ouvrir les trois salles réfrigérées de la commune (espace culturel, salle d’exposition, club pour personnes âgées). L’autre enjeu, également rappelé par l’instruction du 18/06/2024, est de faire connaître ces refuges à la population. Par exemple en diffusant leur liste dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la mairie.
A Floirac (Gironde, 18 278 habitants), la municipalité a mis en ligne une cartographie interactive réalisée sur OpenStreetMap, qui permet de localiser plus d’une dizaine de lieux pouvant accueillir le public en cas de fortes chaleurs. A noter que l’instruction s’applique également aux transports publics, en incitant à les utiliser s’ils sont climatisées ou, dans le cas contraire, en prévoyant l’adaptation de leur fréquence et des restrictions de circulation.

Veiller au bon usage de la climatisation par les commerçants

Depuis 2022, les maires ont également pour mission de contrôler les commerces équipés de climatisation afin qu’ils gardent leurs portes fermées***. Nombre de commerçants préfèrent en effet laisser les portes ouvertes pour inciter les clients à entrer. Il s’agit désormais d’une infraction pour laquelle les maires doivent adresser aux commerçants une mise en demeure assortie d’un délai de trois semaines pour présenter leurs observations, sous peine d’une amende d’un montant maximal de 750 €. Certaines communes en ont fait l’expérience avant même que ce soit une obligation. C’est le cas de Besançon qui a pris un arrêté municipal en ce sens le 22 juillet 2022, après avoir observé « que de nombreux commerces laissent leurs portes ouvertes alors que leur système de climatisation est en fonctionnement […], et que ces pratiques ont pour effet de limiter la performance de ces systèmes ».
Deux ans plus tard, la mesure paraît dissuasive. « Nous constatons que cet arrêté a majoritairement été respecté par les commerçants », confirme le cabinet de la maire, Anne Vignot, tout en reconnaissant qu’« il y a eu quelques échanges et rappels à l'ordre ». Là encore, une information préalable permet d’obtenir des résultats avant l’arrivée des vagues de chaleur.

*www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033548/TRER2417051J.pdf;jsessionid=EC3A40BAF67C3C718AC20B6E045BE37E
**www.jeveuxaider.gouv.fr
***décret n° 2022-1295 du 05/10/2022.

Jean-Philippe ARROUET le 16 juillet 2024 - n°2326 de La Lettre du Maire