Une indemnité peut être accordée à un conseiller municipal qui n’exerce ses fonctions qu’en cas d’empêchement d’un adjoint Abonnés
Lettre n° 2423 du 15 septembre 2026
Le conseil municipal de Mougins (Alpes-Maritimes, 19 782 habitants) a décidé d’accorder une indemnité à 14 conseillers municipaux en plus des indemnités attribuées au maire et aux adjoints. Le code fixe une enveloppe globale d’indemnité selon la strate de population à laquelle appartient la commune*. L’enveloppe est fermée : ce qui est accordé aux conseillers municipaux est pris sur l’indemnité qui pourrait être versée au maire et aux adjoints. Le préfet a cependant contesté la délibération, doutant de la réalité des tâches confiées aux 14 conseillers. Le tribunal administratif de Nice rejette son recours. Le maire a donné compétence aux conseillers pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ou de ses adjoints, les fonctions d'officier d'état...
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Michel Degoffe le 15 septembre 2026 - n°2423 de La Lettre du Maire
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