Un cadre qui diffuse une consigne destinée à circuler uniquement en interne peut être muté dans l’intérêt du service Abonnés
Lettre n° 2280 du 10 juillet 2023
Le président du conseil départemental de l’Hérault a muté, dans l’intérêt du service, une directrice territoriale qui était chef du service orientation départementale de l’enfance en danger, sur un poste de contrôleur de gestion. L’agent était par ailleurs syndicaliste. Le président a pris cette décision après que l’intéressée a diffusé, dans une lettre ouverte adressée à son syndicat, une consigne interne du cabinet du président sur la gestion des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales. La consigne avait d’abord été orale. Elle en avait demandé la confirmation écrite avant de la diffuser. Compte tenu de ses responsabilités de cadre, et eu égard au contexte dans lequel l’agent a récupéré puis divulgué cette consigne, ce comportement a altéré la confiance de sa hiérarchie et a porté atteinte au bon fonctionnement...
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Michel Degoffe le 10 juillet 2023 - n°2280 de La Lettre du Maire
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