Un agent qui ne travaille qu’aux heures ouvrables n’a pas besoin d’un logement de fonction Abonnés
Lettre n° 2366 du 03 juin 2025
Le gardien d’un complexe sportif géré par la communauté d'agglomération de Bastia bénéficie, depuis son recrutement en 2012, d’un logement de fonction. Il est en charge de l'entretien et de la maintenance technique des équipements, ainsi que de la surveillance du site. En 2021, le conseil de la communauté a voté une délibération retirant cet emploi de la liste de ceux qui bénéficient d’un logement de fonction. La communauté lui a donc demandé de libérer son logement. Il revient en effet à l’organe délibérant de la collectivité de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité*. Un agent ne peut bénéficier d’un logement de fonction qu’en cas de nécessité absolue de...
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Michel Degoffe le 03 juin 2025 - n°2366 de La Lettre du Maire
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