Éditions Sorman

Il y a quelques jours, le gouvernement a publié un rapport sur « l’entrisme » des Frères musulmans. En l’état actuel du droit, il est cependant difficile au maire d’agir sur la base de ce motif car le juge s’assure toujours que le maire a concilié les exigences de l’ordre public avec l’exercice des libertés, et la balance penche plutôt du côté de ces dernières.
Un exemple, le maire de Meyzieu (Rhône, 36 437 habitants) a interdit l'organisation d’un salon par une association dans un domaine privé de la ville et de toute autre manifestation organisée par cette même personne. Saisi par l’organisateur, le juge des référés rappelle que le maire, autorité de police administrative, peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une manifestation portant atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Mais les atteintes à la liberté de réunion doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. Le maire a fondé sa mesure sur le fait que plusieurs des intervenants prévus au salon organisé par l'association avaient déjà, par le passé, tenu des propos polémiques et contraires aux valeurs de la République, en raison de leur proximité avec l'idéologie frériste, ce qui avait pu conduire à l'interdiction de certaines conférences, et qu'eu égard à cette circonstance et au contenu prévisible des interventions, cette manifestation pouvait porter atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Le juge donne tort au maire car il n’a pas été en mesure de citer des propos précis. Le juge retient également que l'événement en cause se déroule dans un domaine fermé au public, qui ne sera accessible que sur inscription préalable. L’organisateur a, par ailleurs, précisé qu'une équipe de sécurité serait présente à l'occasion de cet événement. Les risques de troubles à l’ordre public ne sont donc pas avérés.

(TA Lyon 16/05/2025, n° 2506001).

Michel Degoffe le 03 juin 2025 - n°2366 de La Lettre du Maire