La Lettre du Maire n° 2324 du 02 juillet 2024
Sommaire complet
du 02 juillet 2024 - n° 2324
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Trouver des solutions face au manque d’ingénierie des petites communes Abonnés
Lettre n° 2324 du 02 juillet 2024
En 2014, l’Etat a supprimé son assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement (ATESAT). Résultat, les petites communes, qui n’ont pas de personnel technique et pas les moyens de faire appel à des prestataires, sont démunies. L’an dernier, le congrès des maires a dénoncé la pratique des appels à projet qui consistent, pour l’Etat, à proposer une aide financière aux communes déposant un dossier convaincant, dossier que les communes sans expertise technique sont dans l’impossibilité de préparer. L’Etat a partiellement répondu à ces critiques. Le programme « Villages d’avenir », lancé l’an dernier, ne repose pas sur le dépôt d’un dossier. La commune présente un projet et, s’il séduit la préfecture, celle-ci met ses services à la disposition de la commune pour l’aider à le réaliser. 2 458 communes rurales ont été retenues. Mais ce programme présente des lacunes. Par exemple, l’appui technique de l’Etat ne dure que 12 à 18 mois. Or, la finalisation d’un projet exige souvent un temps plus long. La délégation des collectivités territoriales du Sénat explore d’autres pistes. Elle donne notamment l’exemple du réseau « Bretagne rural et urbaine pour un développement durable » (BRUDED), dans lequel 270 collectivités issues de quatre départements (dont 80 % de communes de moins de 2 000 habitants) sont mises en relation pour échanger les bonnes pratiques.

Michel Degoffe le 02 juillet 2024 - n°2324 de La Lettre du Maire

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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