S’estimant victime d’un harcèlement moral, la directrice des ressources humaines de la commune de Pertuis (Vaucluse, 19 645 habitants) lui réclame 42 000 euros. Constitue un harcèlement moral des agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. En principe, c’est à celui qui réclame une indemnité de prouver ce qu’il avance. Les règles sont différentes en matière de harcèlement moral. Sachant qu’il est difficile de le prouver, les textes exigent seulement de celui qui s’estime victime d’avancer des faits auxquels l’employeur public devra répondre, puis le juge se fera son idée. Dans cette affaire, le juge n’a pas été convaincu par les assertions de l’agent. Ce dernier soutenait tout d’abord avoir subi des attitudes humiliantes et propos vexatoires de la part du directeur général des services (DGS). Certes, la commune admet que ce dernier a, au cours d'un appel téléphonique, manifesté son mécontentement de manière véhémente en qualifiant d'inadmissible le fait qu'il n'ait pas été informé de l'état de santé d'un agent, et qu'il a également manifesté avec force son mécontentement dans d’autres circonstances. Mais ce mécontentement n’a pas été exprimé avec violence ou de manière vexatoire ; en tout cas, rien ne le prouve. La cour ajoute qu’il est normal que le DGS se préoccupe de la santé de l’un de ses subordonnés. Par ailleurs, la qualité du travail de la direction des ressources humaines a été mise en cause mais dans des termes objectifs et mesurés. Enfin, le service des ressources humaines a fait l’objet d’audits mais cela répondait à une demande du maire.
A noter : tant que le supérieur ne tient pas des propos humiliants, il a le droit de faire des observations, même si elles sont désagréables.
(CAA Toulouse 4/06/2024, n° 22TL21086).
Michel Degoffe le 02 juillet 2024 - n°2324 de La Lettre du Maire
