Si le maire veut faire constater la démission d’office d’un conseiller, il doit être en mesure de prouver que l’intéressé a refusé d’exercer l’une de ses missions Abonnés
Lettre n° 2346 du 14 janvier 2025
On ne peut pas exclure qu’il y ait des élections cette année. Rappelons une fois de plus que la participation aux bureaux de vote est une obligation pour les conseillers municipaux (art. L. 2121-5 du CGCT). Le conseiller qui refuse expressément d’exercer cette tâche s’expose à être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée au maire ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement du maire.
Devant le tribunal, le maire doit être en mesure de prouver que le conseiller a refusé de surveiller le bureau de vote. Ainsi, une conseillère municipale de Bollène (Vaucluse, 13 439 habitants) ne s’est pas présentée pour surveiller le bureau de vote lors du second tour des élections législatives de l’an dernier alors qu’elle avait été...
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Michel Degoffe le 14 janvier 2025 - n°2346 de La Lettre du Maire
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