La Lettre du Maire n° 2346 du 14 janvier 2025
Sommaire complet
du 14 janvier 2025 - n° 2346
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

À certaines conditions, le maire peut autoriser la circulation des véhicules sur une voie verte Abonnés
Lettre n° 2346 du 14 janvier 2025
La voie verte répond à une définition précise : il s’agit d’une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés (type trottinettes), des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers (art. R. 110-2, code de la route).
Depuis 2022, des véhicules motorisés peuvent y circuler, mais uniquement pour permettre l’accès à des terrains riverains (art. R. 411-3-2). Il revient au maire de prendre un arrêté pour permettre cette circulation. Le panneau de type C115, annonçant le début de la voie verte, doit être complété par un panonceau spécifique de type M4y lorsque l'accès des cavaliers n'a pas été interdit, et il peut lui être adjoint un panonceau de type M9z précisant les conditions d'accès pour les véhicules motorisés, par exemple « ACCÈS RIVERAINS AUTORISÉS ».

Michel Degoffe le 14 janvier 2025 - n°2346 de La Lettre du Maire

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