Si le doyen refuse de présider la séance du conseil qui doit élire le maire, il peut être déclaré démissionnaire d’office Abonnés
Lettre n° 2272 du 16 mai 2023
Après les élections municipales de 2020, le conseil municipal de Berre-l’Etang (Bouches-du-Rhône, 13 477 habitants) s’est réuni pour élire le maire. Invité à présider la séance en sa qualité de membre du conseil municipal le plus âgé, le doyen a lu une déclaration énonçant qu'avec les membres de son groupe il ne participerait pas à la suite de l'ordre du jour. Le doyen et les membres de son groupe ont ensuite quitté la réunion. Le maire a saisi le tribunal administratif pour qu’il déclare le doyen démissionnaire d’office. Rappelons que le conseiller municipal qui ne remplit pas l’une des fonctions qui lui est dévolue par la loi est déclaré démissionnaire d’office*. La mesure est prononcée par le tribunal administratif qui est saisi dans le mois par le...
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Michel Degoffe le 16 mai 2023 - n°2272 de La Lettre du Maire
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