Nouvelles aides de l’Etat pour sécuriser les ponts
Le gouvernement a consacré, dans le cadre du plan France Relance, une enveloppe de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes. Dans une première phase, l’Etat a aidé au recensement des 40 000 ouvrages. Dans une seconde phase, 900 ponts vont faire l’objet de travaux, qui incombent d’abord aux communes qui en sont propriétaires. Mais elles pourront financer les travaux par les dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) conformément à l'instruction du 8 février 2023 qui invite à « mobiliser ces crédits pour les travaux d'aménagement urbains et la sécurisation des ouvrages d'art relevant de la compétence des communes et des EPCI, notamment les plus petits d'entre eux, en cohérence avec l'initiative mise en œuvre par le CEREMA dans le cadre de l'offre d'ingénierie France Relance » (programme national...
Michel Degoffe le 16 mai 2023 - n°2272 de La Lettre du Maire
(QE de Christine Herzog, réponse du ministère chargé des Transports, JO. Sénat 20/04/2023, p. 2736).
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°869 du 03 juillet 2023
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