Éditions Sorman

C’est le 12 mars prochain que le Sénat discutera de la proposition de loi déposée par Guilain Cambier (Nord, Union centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, Les Républicains) concernant le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Le texte résulte d’une longue concertation (70 auditions, visites de terrain...) qui a mobilisé les élus locaux (1 400 réponses à un questionnaires en ligne). « Le ZAN est devenu un sigle désespérant pour de nombreux élus locaux, synonyme de trajectoires de sobriété foncière imposées aux collectivités sans tenir compte des spécificités et des dynamiques territoriales », déplorent les sénateurs, notamment dans les territoires ruraux. Parmi leurs propositions, une mesure de l’artificialisation ne retenant comme seule référence que les espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), une suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation en 2031 et un assouplissement du calendrier, laissant aux SCoT jusqu’en 2031 et aux PLU(i) ou cartes communales jusqu’en 2036 pour intégrer le ZAN.

Une concertation volontaire et infra-régionale

En Bretagne, les territoires n’ont pas attendu de telles évolutions. « Nous avions une diversité de situations, de territoires, d'ambitions mais, fondamentalement, consommer des terres agricoles artificialisées nous concernait tous », explique Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale (Ille-et-Vilaine, 5 529 habitants) et premier vice-président de Saint-Malo agglomération (18 communes). C’est pourquoi, les différents SCoT bretons ont travaillé de concert, dès 2021 et durant plus d’un an, pour élaborer des propositions que le conseil régional puisse intégrer dans son SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Pour discuter sur une base commune, les élus bretons ont emprunté aux agences d’urbanisme un outil efficace, le MOS (mode d’occupation des sols), qu’ils ont partagé avec la région et les services locaux de l’État.

Une analyse plus fine de l’artificialisation des territoires

Sans attendre les données de l’OCS GE (Occupation du sol à grande échelle) venant de l’État, le MOS permet déjà une analyse de l’artificialisation à la parcelle. « Nous pouvons faire des corrections et identifier des micro-parcelles, des micro-ENAF de 50 m², donc travailler de façon très fine à la parcelle, indépendamment de l'unité foncière », souligne Pierre-Yves Mahieu. Le processus a impliqué les EPCI et les SCOT pour qu’ils s’assurent de la cohérence et corrigent le MOS. Un groupe de travail « mesure » a ainsi relevé toutes les incohérences et traité plus de 4 600 tâches urbanisées.

Une territorialisation consensuelle du ZAN

La conférence régionale des SCOT bretons a par ailleurs défini quatre principes pour la territorialisation du ZAN : la prise en compte des efforts passés, un équilibre qui ne désavantage pas certains territoires, la prise en considération des capacités d'accueil de chacun d’eux (démographiquement, économiquement), le potentiel foncier réellement mobilisable (compte-tenu des friches, des réseaux, des parcelles déjà disponibles hors étalement urbain). « En mai 2023, nous nous sommes mis d'accord sur nos critères », indique le maire de Cancale. Pour la mobilisation du foncier, les SCoT ont fait référence au nombre de surfaces urbanisées pour l'habitat ainsi qu’aux équipements rapportés au nombre d'habitants. « Cela permettait d'identifier immédiatement les secteurs qui étaient potentiellement déjà les plus denses et les moins denses avec des surfaces à consommer. Il fallait aussi pouvoir tenir compte des efforts déjà consentis en matière de sobriété foncière en les corrélant aux dynamiques démographiques ou économiques prévisibles. », ajoute Pierre-Yves Mahieu.

Un calendrier rassurant
Autre avantage du MOS, il a permis aux SCoT bretons de disposer d’un historique avec des millésimes qui remontent à 2011, début de la comptabilisation de l’artificialisation des sols. Il n’y a donc pas de rupture entre une première période de comptabilisation fondée sur les ENAF et une seconde qui exploite les informations sur l’artificialisation des sols telles qu’elles ont été relevées par l’OCS GE. Enfin, les SCoT bretons ont engagé leur révision pour qu’elle aboutisse en février 2026, avant les élections municipales. L’objectif est double : permettre aux acteurs du territoire de s’approprier le nouveau cadre foncier et éviter tout retour en arrière au lendemain des élections. « Les nouvelles équipes qui arriveront aux affaires auront déjà à mettre les PLU en compatibilité avec les SCOT, avant février 2028 », justifie Pierre-Yves Mahieu. A moins que la proposition de loi sénatoriale ne desserre le calendrier.

Jean-Philippe ARROUET le 25 février 2025 - n°2352 de La Lettre du Maire